Offre de baguettes pour nouilles Cuisine de rue BEN’S ORIGINAL Conditions générales officielles
CONSENTEMENT À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ(E) En participant à cette offre de baguettes pour nouilles Cuisine de rue Ben’s Original (l’« offre »), vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions générales officielles (les « conditions générales ») et acceptez d’y être juridiquement lié(e).
COMMANDITAIRE ET ADMINISTRATEURS Cette offre est commanditée par Mars Canada Inc. (le « commanditaire »).Elle est administrée pour le compte du commanditaire par MARS‑Philter, Inc., exerçant ses activités sous le nom Mars United Commerce, et Elite Digital Inc. (collectivement, les « administrateurs »).
ADMISSIBILITÉ L’offre s’adresse aux résidents autorisés du Canada qui, au moment de leur participation :
ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence;
se trouvent physiquement au Canada et y résident légalement;
possèdent une adresse électronique valide et une adresse postale valide au Canada.
Ne sont pas admissibles à l’offre les employés, dirigeants, administrateurs, représentants ou mandataires du commanditaire, des administrateurs, de leurs sociétés mères, affiliées ou apparentées, de leurs agences de publicité ou de promotion, de leurs agences d’exécution, ni de toute autre entité participant à l’administration de l’offre, de même que les membres de la famille immédiate ou du ménage de l’une ou l’autre de ces personnes.Aux fins des présentes conditions générales, la « famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères et sœurs, les enfants ainsi que l’époux ou le conjoint de fait, quel que soit leur lieu de résidence.L’offre est destinée à un usage personnel par les consommateurs seulement. Les groupes, clubs, organisations, entités commerciales ou non commerciales, ainsi que les revendeurs, ne sont pas admissibles.Nulle là où la loi l’interdit, la restreint ou l’assujettit à une taxation.
PÉRIODE DE L’OFFRE ET DATES IMPORTANTES L’offre est prévue pour se dérouler pendant les périodes suivantes, sous réserve de modifications, comme indiqué ci-dessous :
Période d’achat Les produits Ben’s participants doivent être achetés entre le 15 mars et le 30 juin 2026 (la « période d’achat »), jusqu’à épuisement des stocks de récompenses, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales.
Période de soumission Toutes les soumissions en ligne (chacune une « soumission » ou une « demande ») doivent être reçues au plus tard le 3 juillet 2026 à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Est) (la « date de fin des soumissions »), conformément aux présentes conditions générales. La période d’achat et la période de soumission constituent ensemble la « période de l’offre ». Il est entendu que l’offre peut prendre fin plus tôt, comme prévu à l’article 7 des présentes conditions générales.
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier la période d’achat, la date de fin des soumissions ou la période de l’offre. Le cas échéant, le site Web de l’offre et le matériel promotionnel seront mis à jour en conséquence.Pour les besoins de la présente offre, l’heure officielle utilisée par les administrateurs fait foi.
PRODUITS ET ACHATS ADMISSIBLES Aux fins de la présente offre :
les « produits participants » désigne :
tous les produits de nouilles BEN’S ORIGINALMD de la gamme Cuisine de rue vendus au Canada.
un « achat admissible » comprend l’achat d’au moins :
deux (2) produits participants BEN’S ORIGINALMD de la gamme Cuisine de rue, achetés ensemble dans le cadre d’une seule et même transaction, de sorte que les deux produits participants figurent sur la même transaction ou le même reçu en ligne (un « reçu »).
Les achats doivent être effectués :
auprès d’un détaillant situé au Canada qui vend des produits participants aux consommateurs;
soit en magasin au Canada, soit par l’entremise d’un détaillant canadien en ligne, soit sur le site Web canadien d’un détaillant qui vend des produits participants.
Les achats en ligne sont admissibles au même titre que les achats en magasin, pourvu que toutes les exigences des présentes conditions générales soient respectées.Tout reçu obtenu par des moyens non autorisés ou par des voies illégitimes, notamment auprès d’un vendeur qui ne vend pas légitimement les produits participants aux consommateurs au Canada, sera déclaré nul.
DESCRIPTION DE LA RÉCOMPENSE Chaque achat admissible vérifié, soumis conformément aux présentes conditions générales et jusqu’à épuisement des stocks, donne droit à une (1) récompense, laquelle comprend les articles suivants :
une (1) paire de baguettes en bois de marque Ben’s;
un (1) étui à baguettes de marque Ben’s (collectivement, la « récompense »).
La récompense doit être acceptée telle qu’elle est attribuée.La récompense n’est ni transférable ni cessible, n’a aucune valeur monétaire et ne peut être échangée contre de l’argent comptant ni contre toute autre forme de crédit.Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer la récompense ou l’un de ses éléments par un article comparable de valeur égale ou supérieure, notamment si la récompense annoncée n’est plus disponible pour quelque raison que ce soit.
Attribution des récompenses « jusqu’à épuisement des stocks » Le commanditaire prévoit une attribution nationale d’environ 15 000 récompenses dans le cadre de la présente offre, sous réserve des disponibilités.L’offre est proposée jusqu’à épuisement des stocks et peut prendre fin avant la date de fin des soumissions si toutes les récompenses disponibles ont été attribuées et (ou) décernées.Le commanditaire ne garantit pas que chaque achat admissible donnera droit à une récompense, et la participation peut être interrompue sans préavis une fois les récompenses disponibles épuisées.Dans l’éventualité où toutes les récompenses ont été attribuées, l’offre sera réputée terminée et le commanditaire pourra, sans y être tenu, afficher un avis à cet effet sur le site Web de l’offre ou au moyen d’autres documents promotionnels.
LIMITES ET MODALITÉS DE PARTICIPATION Sous réserve de la disponibilité des récompenses et du respect de toutes les autres conditions prévues aux présentes :
Il n’y a aucune limite au nombre de récompenses par personne ou par foyer, pourvu que :
chaque récompense soit associée à un achat admissible unique et valide;
chaque reçu n’est utilisé qu’une seule fois et n’est pas réutilisé ou soumis plus d’une fois.
Une (1) seule récompense peut être attribuée par reçu, peu importe le nombre de paires d’achats admissibles figurant sur ce reçu.À titre d’exemple, si un reçu indique l’achat de quatre (4) produits participants qui constitueraient autrement deux (2) paires d’achats admissibles potentielles, une (1) seule récompense sera attribuée pour ce reçu.
Plusieurs reçus peuvent être soumis par une même personne, pourvu que chaque reçu :
atteste d’au moins un achat admissible;
n’ait jamais été utilisé dans le cadre de la présente offre ni de toute autre promotion;
soit conforme aux présentes conditions générales.
Chaque reçu ne peut être soumis qu’une seule fois dans le cadre de la présente offre. Les reçus dupliqués, répétés ou partagés seront rejetés et peuvent entraîner la disqualification et (ou) d’autres recours, conformément aux présentes conditions générales.Le commanditaire et les administrateurs se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de :
rejeter ou invalider toute soumission ou tout reçu qui semble être de nature groupée, collective ou commerciale, ou qui n’est pas conforme à la lettre et à l’esprit de l’offre;
imposer des limites raisonnables au nombre de récompenses attribuées à toute personne, adresse électronique, foyer ou adresse postale s’ils soupçonnent une activité suspecte ou un abus.
COMMENT PARTICIPER Pour participer à l’offre, une personne admissible (un « participant ») doit suivre toutes les étapes ci-dessous.(a) Effectuer un achat admissible Pendant la période d’achat, acheter des produits admissibles dans le cadre d’une seule et même transaction, tel que décrit à l’article 5, en veillant à ce que le reçu indique clairement :
le détaillant;
la date et l’heure de la transaction;
chaque produit admissible acheté;
le prix d’achat des produits admissibles.
(b) S’inscrire et soumettre une demande en ligne Au plus tard à la date de fin des soumissions, ou plus tôt si les stocks de récompenses sont épuisés :
remplir le formulaire d’inscription en ligne en fournissant des renseignements véridiques, exacts et complets, notamment :
prénom et nom de famille complets;
adresse électronique valide;
adresse postale complète au Canada, y compris le code postal.
Une adresse municipale pouvant recevoir une livraison standard ou par service de messagerie est requise. Les boîtes postales ne sont pas admissibles.
confirmer avoir atteint l’âge de la majorité et satisfaire aux exigences d’admissibilité;
accepter les présentes conditions générales ainsi que tout autre formulaire ou attestation exigé par le commanditaire ou les administrateurs.
(c) Téléverser l’image du reçu
Prendre une photo claire ou numériser le reçu en entier (ou enregistrer la confirmation de commande en ligne ou le reçu en format PDF), de manière que tous les renseignements requis soient visibles;
téléverser l’image dans l’un des formats de fichier acceptés (par exemple : jpg, jpeg, png, pdf ou tif), jusqu’à la taille maximale indiquée sur le site Web de l’offre;
suivre les instructions affichées à l’écran afin de finaliser la soumission.
(d) Échéancier de soumission Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard à la première des dates suivantes :
à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Est) à la date de fin des soumissions; ou
la date à laquelle l’approvisionnement national de récompenses a été entièrement attribué ou épuisé.
Les soumissions incomplètes, illisibles, mal formatées ou non conformes aux présentes conditions générales peuvent être rejetées.(e) Appareils mobiles et frais de données Si vous participez à l’offre au moyen d’un appareil mobile, il se peut que votre fournisseur de services sans fil vous facture des frais de données standard. Il est recommandé de vérifier auprès de ce fournisseur pour obtenir plus de détails sur ces frais et sur tout autre frais applicable. Les participants sont seuls responsables de tous les frais de transmission de données engagés.
TRAITEMENT, VÉRIFICATION ET VALIDATION DES REÇUS Le traitement des soumissions prend généralement jusqu’à sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle la soumission est reçue par le commanditaire ou pour son compte. Les délais de traitement peuvent varier et être plus longs en raison d’un volume élevé de soumissions, de besoins de vérification supplémentaires ou d’autres circonstances. Aucune responsabilité n’est assumée à l’égard des retards de traitement, et aucun avis distinct ne sera transmis en cas de délais prolongés.À la suite du traitement, le participant recevra habituellement un avis par courriel l’informant :
soit que la soumission a été validée avec succès et qu’une récompense sera attribuée;
soit que la soumission n’a pas pu être validée et, lorsque permis, une brève description du problème ainsi qu’une indication quant à la possibilité de soumettre de nouveau une image corrigée pendant que l’offre demeure ouverte.
Le commanditaire et les administrateurs se réservent le droit, en tout temps et à leur seule et entière discrétion, d’exiger :
le reçu original en papier ou une preuve d’achat en ligne;
tout document ou renseignement supplémentaire;
une preuve d’identité, d’âge et d’adresse, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement,
aux fins de la vérification de l’admissibilité et du respect des présentes conditions générales. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire, dans les délais prescrits, peut entraîner la disqualification.Les reçus seront rejetés et les soumissions pourront être déclarées nulles si, à la seule et entière discrétion du commanditaire ou des administrateurs, l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique :
non-conformité aux vérifications de prévention de la fraude, de sécurité ou de validation;
caractère illisible, incomplet, altéré, endommagé ou vierge;
absence d’indication claire du détaillant, de la date, de l’heure, des produits participants ou des prix d’achat;
indication de produits participants ayant été remboursés, retournés ou échangés;
indication de l’utilisation de coupons, de rabais ou de réductions non autorisés ou frauduleux;
présence d’erreurs au niveau du magasin ou du système, de codes de recherche de prix ou d’autres mentions pouvant indiquer qu’il ne s’agit pas d’un reçu de caisse légitime;
utilisation antérieure dans le cadre de la présente offre ou de toute autre promotion;
duplication d’un autre reçu soumis dans le cadre de la présente offre, y compris lorsqu’un même reçu est soumis par plus d’une personne;
identification comme faux, non autorisé, obtenu par des canaux illégitimes ou autrement non conforme aux présentes conditions générales par le commanditaire ou les administrateurs.
Une preuve de transmission ou de tentative de transmission, telle qu’une capture d’écran, une confirmation « envoyé » ou toute autre confirmation semblable, ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire ou les administrateurs.Toutes les soumissions, y compris les reçus et tout matériel qui les accompagne, deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception et ne seront pas retournées.
REMISE DES RÉCOMPENSES Les participants dont les soumissions sont validées et dont l’admissibilité est confirmée recevront leur récompense selon les modalités suivantes :
les récompenses seront expédiées par les administrateurs, ou pour leur compte, à l’adresse postale canadienne fournie par le participant au moment de l’inscription;
les participants doivent prévoir un délai d’environ quatre (4) à huit (8) semaines à compter de la date de validation de la soumission pour la livraison de la récompense. Les délais de livraison peuvent être plus longs dans les régions éloignées ou rurales.
Le commanditaire et les administrateurs n’assument aucune responsabilité à l’égard :
des récompenses ou communications retardées, perdues, volées, endommagées, mal acheminées ou non livrées, qu’elles résultent de problèmes postaux ou de messagerie, d’adresses incorrectes ou incomplètes, ou de toute autre cause;
de toute récompense une fois celle-ci remise au service postal ou à un service de messagerie;
de l’incapacité d’un participant d’accepter ou de recevoir une récompense pour quelque raison que ce soit.
Les récompenses non réclamées, non distribuables ou retournées comme non distribuables ne seront pas réexpédiées et pourront être perdues.
SÉCURITÉ ET UTILISATION DU PRODUIT Les baguettes et l’étui à baguettes constituant la récompense sont destinés exclusivement à un usage normal par le consommateur, conformément aux instructions, avertissements ou directives fournis par le fabricant ou le commanditaire.Il incombe aux participants d’utiliser la récompense de manière sécuritaire et appropriée, notamment en présence d’enfants.Le commanditaire et les administrateurs ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration, expresse ou implicite, notamment quant à la sécurité, à l’adaptation à un usage particulier ou à la qualité marchande de la récompense, sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige.Si des avertissements particuliers de Santé Canada ou d’autres avertissements de sécurité sont requis par la loi ou par les directives du fabricant, ceux-ci sont réputés faire partie intégrante des présentes conditions générales et peuvent être communiqués par l’entremise de l’emballage, du site Web de l’offre ou de tout autre canal approprié.
RETOURS, ABUS ET FRAUDE Si un participant retourne des produits participants pour obtenir un remboursement après avoir reçu une récompense, le commanditaire peut :
invalider la récompense associée;
exiger, le cas échéant, le remboursement de la valeur de la récompense.
Le commanditaire peut également communiquer avec le participant par courriel afin de coordonner le remboursement ou tout autre recours conforme aux lois applicables.Toute personne que le commanditaire ou les administrateurs croient raisonnablement avoir pris part à l’une ou l’autre des activités suivantes :
des pratiques frauduleuses;
la réutilisation ou la manipulation de reçus;
l’acquisition en quantité de récompenses incompatible avec les habitudes d’achat normales des consommateurs;
l’utilisation de systèmes automatisés, de scripts, de robots ou de tout autre moyen pour soumettre ou générer des soumissions;
toute activité contraire à la lettre ou à l’esprit de l’offre,
peut être exclue de l’offre, à la seule et entière discrétion du commanditaire ou des administrateurs, et peut également être assujettie à tout autre recours prévu par la loi.
TITULAIRE AUTORISÉ DU COMPTE En cas de contestation quant à l’identité de la personne ayant soumis une demande, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription sera réputé être le participant.Aux fins des présentes conditions générales, le « titulaire autorisé du compte » s’entend de la personne à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise.Le participant peut être tenu de fournir une preuve démontrant qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la demande.
CONDITIONS GÉNÉRALES, EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ En participant à la présente offre, chaque participant :
accepte d’être lié par les présentes conditions générales ainsi que par toutes les décisions du commanditaire et des administrateurs, lesquelles sont définitives et exécutoires à l’égard de toute question relative à l’offre;
libère et exonère de toute responsabilité le commanditaire, les administrateurs, leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, leurs agences de publicité et de promotion, leurs agences d’exécution, ainsi que l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), à l’égard de toute responsabilité, toute réclamation ou tout dommage découlant de ce qui suit ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit :
la participation à l’offre;
le traitement, la validation ou l’administration des soumissions;
l’attribution, la livraison, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation abusive d’une récompense;
toute activité liée à l’offre.
Dans toute la mesure permise par la loi, les parties exonérées ne pourront être tenues responsables de ce qui suit :
toute défaillance de sites Web, de serveurs, de réseaux ou de matériel;
tout problème technique ou toute congestion du trafic sur Internet ou sur un site Web;
toute information erronée ou inexacte liée à l’offre ou utilisée dans le cadre de celle-ci;
toute erreur ou omission, toute interruption, suppression ou défectuosité, tout retard de fonctionnement ou de transmission, toute défaillance des lignes de communication, ainsi que tout vol, toute destruction ou tout accès non autorisé;
tout problème technique ou dysfonctionnement lié aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels;
tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil d’un participant ou de toute autre personne, en lien avec ou résultant de la participation à l’offre.
Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité à l’égard des communications électroniques qui ne peuvent être livrées pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de toute forme de filtrage actif ou passif, ou d’un espace insuffisant dans la boîte de réception ou sur l’appareil d’un participant pour recevoir des courriels ou d’autres communications.SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUT CE QUI CONCERNE CETTE OFFRE, Y COMPRIS LE SITE WEB DE L’OFFRE ET TOUTES LES RÉCOMPENSES, EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE GARANTIE EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉE PAR LE COMMANDITAIRE OU EXIGÉE PAR LA LOI APPLICABLE.Si un événement indépendant de la volonté raisonnable du commanditaire, notamment un cas de force majeure, une pandémie, une urgence de santé publique, une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail, une guerre, une émeute, un incendie, une inondation ou toute action gouvernementale, nuit au bon déroulement de l’offre, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d’annuler l’offre, en tout ou en partie, sans préavis, sous réserve des lois applicables.Le commanditaire se réserve également le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre la présente offre, ou de modifier toute partie des présentes conditions générales, y compris le nombre ou la nature des récompenses, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, en tout temps, avec ou sans préavis, sous réserve des lois applicables.Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes conditions générales, sans que cela affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.Toute tentative visant délibérément à nuire au déroulement légitime de l’offre peut constituer une violation des lois civiles et criminelles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve tous les droits et recours prévus par la loi, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise.En participant à l’offre, les participants consentent à l’utilisation de leur prénom ainsi que de leur ville et province de résidence à des fins publicitaires et promotionnelles liées à l’offre, dans tout média connu actuellement ou développé ultérieurement, sans autre avis ni rémunération, sauf là où la loi l’interdit.
CONFIDENTIALITÉ Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la présente offre seront utilisés par le commanditaire et les administrateurs uniquement aux fins de l’administration de l’offre, du traitement des soumissions, de l’attribution des récompenses, ainsi qu’à toute autre fin décrite dans les présentes conditions générales ou autrement permise ou exigée par la loi.Sous réserve du consentement du participant, le commanditaire peut également utiliser les renseignements personnels afin de transmettre de l’information sur des produits, des services ou des promotions, conformément à sa politique de confidentialité.Les renseignements personnels seront traités conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire et aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que toute loi provinciale essentiellement similaire.Pour en savoir plus sur la façon dont le commanditaire recueille, utilise et communique des renseignements personnels, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.mars.com/privacy-policy-french
LITIGES, DROIT APPLICABLE, LANGUE ET INTERPRÉTATION Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les questions et tous les enjeux concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions générales, ainsi que les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre de l’offre, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois ou du choix de la loi applicable.Tout différend sera tranché par les tribunaux de la province de l’Ontario, et les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.Dans la mesure permise par la loi applicable, toute cause d’action découlant de l’offre ou de toute récompense, ou s’y rapportant, dois être intentée individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective.Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour dommages-intérêts punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, à l’exception des menues dépenses réelles, et chaque participant renonce par les présentes à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, et à tout droit de multiplier ou autrement augmenter les dommages-intérêts. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les réclamations, décisions judiciaires et sommes adjugées sont limitées aux frais réellement engagés, à l’exclusion des honoraires juridiques et des frais judiciaires.En cas de divergence ou d’incohérence entre les présentes conditions générales et toute déclaration ou autre communication figurant dans du matériel lié à l’offre, notamment le matériel de point de vente, la publicité en ligne, télévisée, radiophonique ou imprimée, ou tout autre matériel promotionnel, les présentes conditions générales prévaudront et auront préséance.En cas de divergence entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute version française, la version anglaise prévaudra, dans toute la mesure permise par la loi.
COORDONNÉES DU COMMANDITAIRE Commanditaire : Mars Canada Inc. C.P. 640 Bolton (Ontario) L7E 5T5